Declaration de la redevance TV - que faire...

par **Dr Alimentado** » 31 Mai 2007, 18:41

Hello !

Je n'ai plus de TV, et vient le moment de declarer si j'ai une TV ou pas.

Le souci, c'est que si je dis non, y'a un risque que les inspecteurs viennent controller(surtout que j'ai declaré avoir une TV l'année dernière)...

Ma culture est dans la cave, est-ce que les inspecteurs du fisc pourraient aller verifier dans celle ci ??

par **vol** » 31 Mai 2007, 20:31

mieux pas courir le risque....si il ya doute! abstient toi, de ne pas payer.....
un etranger chez toi,dont le boulot est de fouiller....pas bon.
mon envoyé 4 lettre d'affilé,pour la redevance....mais finalement apres 4 declaration....0 euros sur la feulle des impots....heureusement je regarde plus cette chose.

par **El-niño** » 31 Mai 2007, 21:20

Soit sans crainte les inspecteurs du fisc section redevance n'ont pas le droit de perquisitionner chez toi pour quelque raison que se soit.
Ils peuvent sonner à ta porte en effet et vérifier, si tu veux bien les laisser rentrer.
Et bien sur si tu les laisses rentrer ils regarderont dans le salon ou ta chambre, et cela sous ton escorte.
Tu serais bien le seul ahuri qui regarderait la téloche dans sa cave, enfin :ptdr:

par **Tsb** » 31 Mai 2007, 21:22

de toutes facons vus que t'as le net tu dois la payer la redevance

hum à moins que ca ne se fasse qu'en suisse

par **Dr Alimentado** » 31 Mai 2007, 21:27

kerala a écrit:de toutes facons vus que t'as le net tu dois la payer la redevance
hum à moins que ca ne se fasse qu'en suisse

Pour finir je vais la payer, ca sera mon impot (in)culture...

En France le net n'est pas imposé, mais une carte tuner TV l'est. (tout dipositif qui permet de recevoir la tv en fait).

thx

par **jack1** » 31 Mai 2007, 21:55

FAux la carte tv n'est pas encore déclaré en tant que Tv, sûr .

par **weedsmoker** » 31 Mai 2007, 21:59

ba j crois meme quand france tout le monde la paye maintenant sur les impots locaux justement pour eviter la fraude

+1 VOL moi aussi j ai recu plusieurs lettres y a 4 5 ans quand je suis arrivé chez moi j m etais decidé a declare mais maintenant de toute facon tv ou pas tu paye enfin il me semble a verifier

par **Tsb** » 31 Mai 2007, 22:22

jack1 a écrit:FAux la carte tv n'est pas encore déclaré en tant que Tv, sûr .

en suisse c'est le simple fait d'avoir une ligne internet,
vus que tu peux regarder certaines emissions en ligne
et que certaines chaines emettent sur le net.

par **jack1** » 31 Mai 2007, 22:27

Oui mais là c'est carrement different, c'est juste comme on dirait un oubli de leur part :roll:

de ne pas appliquer la redevance sur une carte tv sur un pc, mais a mon avis ça ne saurait tarder, et si l'état le décide il n'aura pas de mal a trouver ceux qui auront acheter une carte tuner tv ; la machine sarkozy est en route ne l'oublions pas

par **Dr Alimentado** » 31 Mai 2007, 23:49

jack1 a écrit:FAux la carte tv n'est pas encore déclaré en tant que Tv, sûr .

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_1944.pdf

"...la redevance audiovisuelle est due, pour le ou les appareils récepteurs de télévision ou dispositifs
assimilés détenus..."

C'est répété 100 fois dans le texte de loi.. As-tu lu les papiers qui accompagnent ta fiche d'imposition ???

Tu fais peut-être reference à la TV par freebox etc... dans ce ca sla reponse, une fois de plus, est qu'il faut la payer:
http://www.zdnet.fr/actualites/internet ... htm?xtor=1

De où tiens-tu tes sources jack1 ?

par **jack1** » 01 Juin 2007, 07:22

Quand vous achetez une carte TV, votre assembleur vous demande t-il vos coordonnées pour une déclaration à l'administration fiscale ? (les revendeurs sont tenus de le faire pour les télés).

Rien n'est (encore) explicitement prévu (à ma connaissance). Donc pas d'impôt.

par **Chalut** » 01 Juin 2007, 08:08

Salut les Téléplanteurs

Je viens d'acheter une tv (une vrai, pas une carte!!!) en grande surface, on m'a rien demandé

........

C'est balot :lol:

!!!!! Je venais juste de déclarer

ma tv et donc de payer cet impot supplémentaire :roll:

......comme quoi être en règle... :roll:

Jusque là, je déclarais ne pas avoir de tv (bou!! c'est mal :oops:

) , et ce, même aprés avoir reçu moultes lettres me demandant si j'avais une tv.......jamais eu de problèmes

A plus et bon programme :wink:

par **Flo[Grower]** » 01 Juin 2007, 10:29

si vous pensez que le fisc va venir fouiller chez vous parce que vous déclarer ne pas avoir de tv alors c'est que vous sombrez dans la Paranoïa!!!

sont dégrevé de redevance les tuner tv (c'est precisé sur la declaration 2007 "cocher non si la reception est assuré au moyen d'une carte informatique assurant cette fonction") ainsi que la reception par adsl, cet impot est amené à disparaitre (au profit d'un autre, plus moderne, je vous rassure)

par **Dr Alimentado** » 01 Juin 2007, 11:10

Flo[Grower] a écrit:si vous pensez que le fisc va venir fouiller chez vous parce que vous déclarer ne pas avoir de tv alors c'est que vous sombrez dans la Paranoïa!!!

sont dégrevé de redevance les tuner tv (c'est precisé sur la declaration 2007 "cocher non si la reception est assuré au moyen d'une carte informatique assurant cette fonction") ainsi que la reception par adsl, cet impot est amené à disparaitre (au profit d'un autre, plus moderne, je vous rassure)

Au temps pour moi:

"Les micro-ordinateurs munis d'une carte de télévision permettant la reception de la télévision ne sont pas taxés"

http://www.impots.gouv.fr/portal/pdf/do ... d_3893.pdf

Too lates

Pour ce qui est de la paranoia, je pourrai très bien utiliser ma cave comme piece de jeux, et dans ce cas je ne vois pas pourquoi cette piece serait exlue lors d'une visite... surtout que c'est le simple fait de posseder une TV qui est imposé, pas le fait de l'utiliser.

par **vol** » 01 Juin 2007, 13:27

vivement les ecrans informatique avec traitement video digne de se nom et sans tuner,a des prix abordables.