par Petitgris » 12 Juil 2004, 10:53
Avec un peu de discernement (parions sur son existence), le juge fera attention à quelques détails d’importance :
- le nombre de plants
- la quantité d’herbe saisie
- la situation sociale du contrevenant
- la revente ou non des fruits de sa plantation
J’aimerais bien avoir un recensement exhaustif de toutes les condamnations sur ce thème.
Un malheureux planteur placardiens a-t-il déjà effectué 5, 10 ou 20 ans de prison ?